La SCI Gaillard, M. G, M.

CORREZE, substitué par Me GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X...

C'est à l'aune de cette qualité de professionnel que doivent être appréciées les obligations d'information, de conseil et de mise en garde de la société Rabner Breton Yoncourt et Cie.

DBVM-V-B7C-JML6 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.

Le jugement qui la refuse est donc infirmé et la SARL CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION condamné à payer cette somme au salarié.

de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une

APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de

. - Bâtiment Musset - Appartement No 5 à Rivet - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE - représentée par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur David Yves Guy

cour d'appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Tahar X..., demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE

STEPHANE DIFFUSION, dont le siège social est Chemin du Réchaulier - Bassaler - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE non représentée, assistée de la SCP GAILLARD et associés, avocats au barreau de BRIVE DEMANDERESSE

maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : 1 Michel Y..., de nationalité française, né le 27 mai 1949 à ROUBAIX (Nord), adulte handicapé, 2 Monique Z... épouse Y..., de

Un enfant est issu de cette union : - Galaade, le 28 avril 2004.

était salariée (serveuse) de Mme Y... qui exploitait un bar brasserie " ... " à Brive la Gaillarde.

Dire et juger que la Jyske Bank n'a pas respecté son obligation de mise en garde eu égard à l'endettement excessif.

: Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 08/048622 du 19/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SA GAILLARD