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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
Il a déclaré par ailleurs être père de trois enfants âgés de trois, cinq et neuf ans issus d’une autre union avec une ressortissante française de laquelle il est séparé et qui a la garde des enfants.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
Garde-boue, dispositifs antiprojections : manquants, mal fixés ou gravement rouillés AVG, AVD, ARG.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me Benoît David.
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2c
2 avril 2014
née le 17 Mai 1984 à CHATENAY MALABRY (92) de nationalité Française ... ... 66120 FONT ROMEU représentée par Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de
Chambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique ROMEO
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
Elles ajoutent qu'en tout état de cause, c'est le droit allemand qui doit être appliqué dans la mesure où les parties l'ont expressément stipulé, en application de la convention de Rome.
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
Ils soutiennent que, en rayant, dans la page de garde des deux réponses apportées à leurs observations, la mention relative à la possibilité de soumettre leur différend à la commission départementale des
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
Mme B justifie qu'elle travaille depuis décembre 2021 à décembre 2023 comme garde d'enfants chez un particulier à Paris.
Pôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3b
11 mai 2011
GARAGE HEBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN
61635de6683f470e3416dc3d
GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de
61635de6683f470e3416dc3e
septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE
2ème Chambre
63c257040bfda47c90076157
13 janvier 2023
[P] [Z] a passé commande auprès de la société Suntel com autoccasion 29 d'un véhicule de marque Alfa-Romeo, modèle mito, mis en circulation pour la première fois le 8 juin 2009, présentant un kilométrage
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
- MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD APPELANTE : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
Existe une différence de 1 563,09 euros TTC entre la facture totale du garage Autohaus Stumpf GmbH de 6 325,34 euros et l'évaluation des réparations par l'expert à 4 762,25 euros.
3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
a respectivement annulé la décision du 24 avril 2017 précitée et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome
Juge des référés
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
Lors du débarquement à BASTIA le 26 novembre 2003, alors qu'il se trouvait dans le garage sur le pont supérieur, il s'est retrouvé coincé, suite à l'abaissement de ce pont, entre son propre véhicule et
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