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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00860_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a déclaré par ailleurs être père de trois enfants âgés de trois, cinq et neuf ans issus d’une autre union avec une ressortissante française de laquelle il est séparé et qui a la garde des enfants.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d430

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Garde-boue, dispositifs antiprojections : manquants, mal fixés ou gravement rouillés AVG, AVD, ARG.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01890_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00957_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me Benoît David.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 17 Mai 1984 à CHATENAY MALABRY (92) de nationalité Française ... ... 66120 FONT ROMEU représentée par Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b8bd6a8f00086ab769

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique ROMEO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c5

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elles ajoutent qu'en tout état de cause, c'est le droit allemand qui doit être appliqué dans la mesure où les parties l'ont expressément stipulé, en application de la convention de Rome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Elles ajoutent qu'en tout état de cause, c'est le droit allemand qui doit être appliqué dans la mesure où les parties l'ont expressément stipulé, en application de la convention de Rome.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01588_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils soutiennent que, en rayant, dans la page de garde des deux réponses apportées à leurs observations, la mention relative à la possibilité de soumettre leur différend à la commission départementale des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00155_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mme B justifie qu'elle travaille depuis décembre 2021 à décembre 2023 comme garde d'enfants chez un particulier à Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3b

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GARAGE HEBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3e

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076157

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[P] [Z] a passé commande auprès de la société Suntel com autoccasion 29 d'un véhicule de marque Alfa-Romeo, modèle mito, mis en circulation pour la première fois le 8 juin 2009, présentant un kilométrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

- MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD APPELANTE : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Existe une différence de 1 563,09 euros TTC entre la facture totale du garage Autohaus Stumpf GmbH de 6 325,34 euros et l'évaluation des réparations par l'expert à 4 762,25 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02110_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

a respectivement annulé la décision du 24 avril 2017 précitée et la décision du 22 février 2017 par laquelle cette même autorité a autorisé Mme B à transférer l'officine de pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00061_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00067_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

définir pour un même poste une même rémunération sur des critères objectifs, portent-elles atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " ' - les dispositions de l'article 119 du traité de Rome

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Lors du débarquement à BASTIA le 26 novembre 2003, alors qu'il se trouvait dans le garage sur le pont supérieur, il s'est retrouvé coincé, suite à l'abaissement de ce pont, entre son propre véhicule et

Source officielle

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