A l'appui de son mémoire, la défense a produit, également, deux décisions intégrales du Tribunal Pénal International pour le Rwanda des 28 mai 2008 et 6 juin 2008 concernant Yusuf A... et Gaspard B...

n° 21/00310 COUR D'APPEL DE METZ 6ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaspard

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMEES : S.C.P.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 30 avril 1998, la SA Gaspard a engagé Monsieur [W] [D], demeurant à [Localité 1] (42), pour exercer un emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une

Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rédacteur, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, Conseillère.

C... et Mme B..., représentés par Me Gascard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2017 par

DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SA DANNEMULLER Gérard représentée par ses dirigeants légaux Rue Gaspard

du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/000828 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard

du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000394 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard

ONCLOUD, anciennement dénommée NERIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Gaspard DE LAUBIER substituant

DREAM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Christine

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric GASCARD

enregistrée sous le n° 18/1384 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madame [W] [S] épouse [A] [Adresse 1] Luxembourg Représentée par Me Gaspard

[D] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Garspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au

Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Gaspard

N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73N MINUTE N°23/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gaspard

spécial INTIMÉ : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Valentin GASCHARD

du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000147 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Gaspard