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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67c86ca9bf26379030934
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F20/00392) Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par de la SELARL GS AVOCATS prise en la personne de Maître Christophe GASSERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
direction : capuchon anti-poussière manquant ou gravement détérioré AVG)" - "orientation des feux de croisement" - "état et fonctionnement des feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabartie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, la SCI des Quatres, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 23 février et 8 juin 2022 M. et Mme B, représentés par Me Gavet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me ABRATKIEWICZ, 48 rue Pitot-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
14 juin 2013
Adresse 2] [Localité 2] Madame [S] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de Maître Allann GAVAROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
5 juin 2012
00561 ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANTE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société TRANSPORTS COTE D'AZUR RIVIERA 4 route des Plascassiers 06650 OPIO représentée par Maître GAVAERT
Source officielle3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
4 avril 2019
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa TRAN-THIEN, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 - N° du dossier 20330 Représentant : Me Anne-Sophie GADART
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
[Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, anciens avoués Assistée de Maître Christophe GASSERT
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
Le complexe hôtelier restait ouvert à la clientèle pour le festival "Terre de Blues" de Marie-Galante, puis pour le Tour cycliste de Marie-Galaente, mais le 10 juin 2013, les salariés se voyaient interdire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contesté par la CSVB, résulte de mauvaises conditions météo qui ont sévi dans le secteur et ont conduit à la détérioration de l'enclos au sein duquel 56 brebis avaient été précédemment transportées, à Gavarnie-Gèdre
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
-93200 SAINT DENIS Ayant pour avocat Me MARTIN, 11, rue de la Vieille Intendance-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielle12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
6 octobre 2015
entre : Monsieur [T] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah VALDURIEZ, /Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161 - Représentant : Me GAUBERT
Source officielle2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
NANTERRE depuis le 31 décembre 1920 sous le N o 722 057 460, agissant poursuite et diligence de ses représetants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Céline GABERT
Source officielle1ère chambre
69736842cdc6046d4769fa9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE : La commune de [Localité 15] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Céline Gabert de la Selarl Fayol Avocats
Source officielleChambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
10 janvier 2019
D'AC...est un établissement privé d'enseignement (école, collège, lycée) situé à Gabarret (40).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
S.R.L., société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me Laëtitia GAMBERT
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 22 mars 2024, l'EURL Le Donegal, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1963 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Séverine BLE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Association [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de Meaux Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT
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