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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] précisait que «'en voulant prendre une bouteille de vin en tête de gondole, plusieurs bouteilles sont tombées des cartons gerbés les uns sur les autres.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8c4383a880008fd0984
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [B] [D] exerçant sous l'enseigne 'ENTREPRISE [D]' demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoué à la Cour assisté de Maître GERBER
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
IM - Société Provençale Immobilière Prise en la personne de son gérant en exercice Esplanade des Lices 13200 ARLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP CEZANNE GEIGER
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88238
17 mars 2006
17 mars 2006
Prévost 82000 MONTAUBAN comparant en personne assisté de Me Luc FIORINA, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(S) CHRS LES MOURETS 6 avenue des Mourets 82000 MONTAUBAN représentée par Me Pauline GELBER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Geiger, représentant l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2015, M.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT
Source officielle1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714eb
10 mars 2017
10 mars 2017
rendu le 05 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/5431 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Marie-Christine GERBER
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878530
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par courrier reçu au greffe le 4 novembre 2022, le GEIE [38] a indiqué qu'il s'en remettait à la décision du tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe7
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Ordonnance n° 43 ------------------------- 23 Septembre 2021 ------------------------- RG no20/03137 - No Portalis DBV5-V-B7E-GE7B ------------------------- [W] [R], [H] [
Source officielle5ème Chambre
66dbec8b33cdcc763a3b99db
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDB MINUTE N°24/00254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] [Adresse 1]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01187_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qu'elle a fait preuve d'une volonté d'intégration en se formant en hygiène alimentaire et en signant, pour la période du 2 août 2021 au 27 février 2022, un contrat de professionnalisation avec la société GEIQ
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98927b30be47967c2d0e5
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Localité 24] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 17] Madame [L] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 26] [Adresse 8] [Localité 16] représentés et plaidant par Me François GERBER
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a61
19 avril 2024
19 avril 2024
BERLAINE infirmation Grosse délivrée le à Me Sylvie SABATHIER Me Pauline GELBER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676c
5 avril 2024
5 avril 2024
DIRECTIQUE ENGINEERING C/ [W] [Y] confirmation partielle Grosse délivrée le 5/4/24 à Me François DE KERVERSAU Me Pauline GELBER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'existence d'un éventuel empiètement est indifférente à la sanction d'un trouble anormal de voisinage ; la dangerosité d'un stockage de plusieurs hauteurs de palettes gerbées, à proximité de la limite
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
15 mai 2008
de condamner ARTE à lui payer 20.000 € de dommages et intérêts pour appel abusif et une indemnité de procédure de 8.000 € ; SUR CE, LA COUR : Considérant que ARTE, qui est à parité dans le GEIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222d
2 avril 2015
2 avril 2015
qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marc GEIGER
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
Sur la responsabilité du transporteur : Dans sa télécopie du 2 décembre 1997, la société L reconnaît qu'une palette sur laquelle étaient gerbées les 25 caisses de vins a été déposée par la société C. sur
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ac
23 mai 2006
23 mai 2006
APPELANT [****************] Madame Catherine Y... divorcée Z... ... 77860 QUINCY VOISINS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL ET FERTIER- N du dossier 20050357, avoués assisté de Me Marie-Christine GERBER
Source officiellePage 6 sur 14