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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
MELUN, avoué assistée de Maître GUY B..., Toque E1559, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Christian CHARRUAULT Conseiller : Madame Geneviève
Source officielleChambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f37
11 octobre 2000
11 octobre 2000
délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER: Madame Isabelle TORRE , Greffier en Chef lors des débats et Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Geneviève DUFLYnée le 12 Avril 1930 à PARIS11 rue Charles Depuille - 95270 CHAUMONTELreprésentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541877Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38f
11 mars 2008
11 mars 2008
composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
654b37d856298f8318387c59
2 novembre 2023
2 novembre 2023
assisté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : C François né le 22 Mars 1955 à CHATEAUROUX (36) Fils de Albert et de ENOT Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
l'article 910 du Code de procédure civile, Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Maître ARBELTIER - WAGMANN du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de l'autoriser à recourir à la force publique pour l'évacuation du terrain, aux frais et risques de l'intéressée et de condamner ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Geneviève de nationalité française, Retraité, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 31 août 2005 à mairie (AR signé le 2 septembre 2005), libre, présent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Francis CAVARROC ; Conseillers: Mme Geneviève BREGEON et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente le bien-fondé de ladite
Source officielleChambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mr Gilles PACAUD, Président de chambre Mme Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre C
6032201b691c0457632617c5
12 avril 2018
12 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère
Source officiellePage 6 sur 18