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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ancien nom marital [T]) née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Vosges) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7994
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [J] [O] épouse [Y] née le 5 Février 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
18 mai 2022
en exercice, domicilié en cette qualité Direction Régionale [7] Corse [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, unique salarié de la société Argos Révision Conseil, société d'expertise comptable de droit suisse qu'il détenait avec son épouse, et par ailleurs actionnaire avec cette société de la société Gemini
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'entreprise Bureau Veritas, qui avait déclaré un identifiant de convention collective erroné pour plusieurs établissements, et a comptabilisé à tort les résultats des élections au sein de l'entreprise Cap Gemini
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, ressortissant soudanais né le 5 décembre 1996 à Al-Genaina, a sollicité l'asile auprès des services du préfet de police de Paris le 1er février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Un mémoire présenté pour la collectivité de Corse par Me Genuini a été enregistré le 22 décembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b49
21 avril 2022
21 avril 2022
substituée à l'audience par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMÉS Monsieur [L] [I] né le 12 juillet 1968 à BERCHEM (BELGIQUE) 56, rue des Communes 1450 CHASTRES GENTINNES
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMÉS : Mme [T] [B] née le 20 février 1986 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUIS I, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af99
18 mars 2008
18 mars 2008
H.), la société CAP SESA, devenue par la suite CAP GEMINI, a créé en 1990 une filiale, CAP SESA INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielle17e chambre
5fd9f7f93d3d283924d6f45f
23 octobre 2019
23 octobre 2019
concurrentes ne sont confirmées par aucune pièce et parmi ces 8 sociétés ne figurent pas les sociétés HP et IBM que la société présente pourtant comme faisant partie de ses concurrents principaux avec Cap Gemini
Source officielle17e chambre
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
23 octobre 2019
23 octobre 2019
concurrentes ne sont confirmées par aucune pièce et parmi ces 8 sociétés ne figurent pas les sociétés HP et IBM que la société présente pourtant comme faisant partie de ses concurrents principaux avec Cap Gemini
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Capgemini Technology Services qui demande à la cour, infirmant le jugement, de : à titre principal, - annuler le jugement du 2 avril 2013, - annuler la mise en demeure adressée à la société Cap Gemini
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat
Source officiellePage 6 sur 14