Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en

gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET

barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKH Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

[W] aux entiers dépens dont distraction au Profit de Me Gosset, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du Code de procédure civile. 8.

toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET

[J] [V] [Z] [W] - Me Hélène GORET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe GOSSET

.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

VILLEJUIF - RG n° 11-12-000703 APPELANTS Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM (99) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par et assisté de Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET

Représenté par Me Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Aurore PARCELIER, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro N° 492 844 493, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elise GOGET

de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".

13012 SARL COGEFIM FOUQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Guillaume GOGUET

en date du 30 août 2016, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Yser 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un godet