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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30f
7 février 2008
7 février 2008
C/ ASSEDIC PICARDIE GRA./BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
et PICARDIE PLASTURGIE le 29 avril 2005, convention de rétro-cession de branche entre PICARDIE PLASTURGIE et PICARDIE PARTNER le 30 mai 2005).
Source officielle1ère chambre civile A
65336b03bb40ec8318f31d1e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mars 1950 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [H] épouse [R] née le 29 Octobre 1955 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SELARL GOUMOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
17 octobre 2007
* * * DECISION : La Commune de POIX DE PICARDIE est propriétaire d'un fonds de commerce de Café, Hôtel, Restaurant, exploité à POIX DE PICARDIE sous l'enseigne « AU CARDINAL ».
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a7
4 avril 2024
4 avril 2024
LES ECURIES DU PLESSIS PICARD C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b8a6be9c926c7caabf
11 avril 2025
11 avril 2025
Par ailleurs, la société ABN Amro établit avoir dûment informé la société Picard de la quittance subrogative par lettre recommandée avec avis de réception signé par la société Picard le 9 octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Les autres frais doivent être supportés par la société Inéo Nord Picardie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01837_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1646a1876057df5d492
18 mai 2022
18 mai 2022
A titre subsidiaire, elle a formé les mêmes demandes à l'encontre de la société Hôtel Picard.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a384cdc6046d47ee9f41
28 avril 2026
28 avril 2026
LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ed9a20ce9fcf1267ff
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les conclusions transmises le 21 décembre 2021, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de Picardie prie la cour de : - dire recevable et bien fondée l'URSSAF de Picardie en son
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e1
14 janvier 2000
14 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant dans l'affaire entre : Madame Fatma N'AIT X... épouse Y... 23 rue Jules Michelet 92700 COLOMBES représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16348/FL, avoués assisté de Me Eléonore GOMOT
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d99
1 juin 2006
1 juin 2006
C'est dans ces conditions qu'en désaccord avec la SCI RIVOLI PICARDIE sur l'interprétation de l'acte signé en mars 2000, la SARL HAYNES INTERNATIONAL a assigné la SCI RIVOLI PICARDIE le 31 mars 2003, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielleREFERES 1ER PP
679336aecc9763289b7250f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'URSSAF de Picardie à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF de Picardie aux dépens.
Source officiellePage 6 sur 204