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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
rue Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFXX SARL PIXAGRAMc/SARL EMC
627a00f9dd6bd9057dc56c1c
9 mai 2022
9 mai 2022
Le constat d'huissier du 29 janvier 2019, effectué deux ans après la dernière intervention de la société EMC, et qui relève seulement un écoulement en 'goutte-à-goutte' au fond du bâtiment et 'quelques
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me GARRELON, avocat. Madame Antoinette Rose Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 avril 2023 : 2.
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Dans le cas présent les époux [S] demandent la démolition d'une gouttière, d'un abri poubelle et de panneaux solaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le fait pour cette dernière d'avoir refusé de se raccorder à la nouvelle gouttière installée sur l'immeuble propriété de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ajoute 'lors d'un épisode de gel, cette eau stagnante a pu provoquer la fissuration de la gouttière.' M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c484
30 septembre 2008
30 septembre 2008
à goutte " et l'huissier de justice ayant relevé des fissurations, traces de moisissures et craquelures.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-La gouttière installée en 2012 devait remédier aux infiltrations dont Mme [E] se plaignait. -La gouttière et la descente d'eaux pluviales remplissent leur fonction.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [I] se plaint que les taches noires d'humidité situées sous la gouttière du toit du garage ainsi que celles en partie basse et au coin droit de ce mur lui causent un trouble anormal de voisinage.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à goutte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b5e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
juridictionnelle interrompt le délai prévu par l'article 528-1 du code de procédure civile (Civ., 21 octobre 2010, pourvoi n° 09-66.510), - il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 juin 2016 et Me Goutx
Source officielleCour d'Appel
Madame Béatrice X... épouse Yc/Madame Pascale Z
6253cc7fbd3db21cbdd9046b
26 mars 2013
26 mars 2013
Défenderesse au référé, Représentée par Maître MALAUZAT, avocat de la SCP GOUT-DIAS, 3o- Monsieur Valéry B... ...
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les gouttières sont maintenues par des cordes. Les gouttières sont fuyardes et encombrées de feuilles. De la végétation pousse à l'intérieur des gouttières.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] [D], ainsi que sur le raccordement des gouttières, Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sabine Jeanne A...épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
14 juin 2018
que le moignon permettant à l'eau de la gouttière de s'écouler dans la colonne de descente est obstrué par des feuilles mortes, plumes d'oiseaux et autres saletés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
et ce alors que par jugement du 29 mai 2018, M. et Mme [E] ont déjà été indemnisés au titre de la réfection de la gouttière, de « l'évacuation eaux gouttières et terrasses par puits perdu » et au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
né le 23 Juin 1927 à SAINT-ANDRE GOULE D'OIE (85) La Baritaudière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE 2o) Monsieur Jean X...
Source officiellePage 6 sur 117