La requête d'appel de la société Val-de-Loire Granulats qui comporte une critique du jugement attaqué ne se présente pas comme une copie de sa demande de première instance.

au Sud et au Nord du terrain d'assiette alors qu'elles devaient être conservées ; - le muret construit aux lieu et place de la clôture grillagée constitue un ouvrage de soutènement des terres exhaussées

la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande réceptionnée le 1er septembre 2020, tendant à ce que soient imposées à l'exploitant de la carrière Provence Granulats

CEMEX GRANULATS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de

La juridiction a estimé que la clôture grillagée située sur la partie nord du bâtiment était préexistante au contrat et que le grillage posé dans l'angle sud ouest et constaté sur le procès verbal de février

[Cadastre 3] (') plusieurs poteaux en ciment de la clôture grillagée privative de la requérante sont affaissés et penchent sur la parcelle numéro [Cadastre 3], d'autres sont cassés.

Ce fonds jouxte la propriété de Denis Z..., cadastrée no 169 et 14, dont elle est séparée par un muret surmonté d'un grillage.

L’annexe 9 à cet arrêté est intitulée « document d'orientation et de gestion de granulats marins (DOGGM) » et fixe notamment, après un état des lieux, des « objectifs de capacité de production de granulats

Ces gravats provenaient de la campagne de concassage de la S.A.R.L.

autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré une autorisation environnementale à la société Lafarge Holcim Granulats

Il en va de même pour les piquets qui supportent le grillage. Le seul dommage imputable à l'appui du frêne consiste en une déformation légère du grillage.

Le procès-verbal de constat dressé le 2 mai 2018 fait ainsi apparaître que dans le délai fixé par le tribunal d'instance, un grillage a été installé.

clôturant sa parcelle était couché, ce qui ne peut résulter de l'action de la végétation présente, d'autant que les photographies n°5 à 8 prises par l'huissier démontrent que le grillage a été couché

La société Durance Granulats exploitait alors une carrière de granulats à ciel ouvert et en eau sur un ensemble de parcelles situées au lieu-dit " La Grande Bastide " sur le territoire de cette commune

La société Minier Granulats a déposé une nouvelle demande d'autorisation le 20 février 2020, qui a été accordée par le préfet du Loir-et-Cher par un arrêté du 15 décembre 2020. M.

... 91460 MARCOUSSIS Représentés tous deux par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés sur l'audience par Me Sylvie GRELAT

Il a préconisé la mise en place d'un système d'évacuation des eaux de ruissellement et le coiffage du mur par un garde corps ou un grillage permettant de reprendre les efforts en présence.

Ils reprochent également à la Maison France Confort, chargée de la construction, de ne pas avoir décelé la présence de ces gravats lors de la visite préalable du terrain et demandent qu'elle soit condamnée