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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Soucieux de répondre à la politique du gouvernement dans le cadre de la " loi de Grenelle " nous avons choisi ce moyen de transport.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
durée de 61 mois, stipule un premier loyer de 2001 euros, puis des loyers mensuels de 154,02 euros et un prix de vente au terme de la location de 4758,92 euros, ainsi qu'une « prime de conversion/Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
épouse DE MARMIESSE née le 12 septembre 1963 à COLOGNE (32430) Château de Montfort Route de Montfort 11100 NARBONNE Mathilde DE X... épouse Y... née le 8 septembre 1968 à COLOGNE (32430) 89 rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Daniel X... 4 chemin de Grezelles
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
2 mars 2006
COLLET Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 02 MARS 2006 APPELANTE : Madame Martine X... 34 -42 boulevard de Grenelle 75015 PARIS COMPARANT, concluant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Puis la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 insérera un nouvel alinéa à l'article 10 de la loi du 10 février 2000 qui prévoit que les contrats régis par cet article ne sont conclus et (...) n'engagent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
-2-5 du règlement du plan local d’urbanisme de Saclay seraient en elles-mêmes insuffisantes à contribuer à l’objectif, énoncé dans le rapport de présentation, tendant à « répondre aux objectifs du Grenelle
Source officielleChambre Commerciale
5fdac3aef377ed55c67c9890
23 mai 2019
23 mai 2019
une décision du 10 février 2017 a qualifié d'aide d'Etat le mécanisme d'obligation d'achat d'électricité tel que mis en oeuvre par cet arrêté tarifaire La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi GRENELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
tous situés dans le 15ème arrondissement de Paris, l'administration fiscale soulignant que la plupart d'entre eux étaient situés dans des quartiers où le prix au m² est inférieur à celui du secteur « Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents creuses et par la même avec les objectifs des lois Grenelle
Source officielle2ème Chambre
62678d60189ce3057d201caf
25 avril 2022
25 avril 2022
Par déclaration reçue au greffele 20 août 2021, M. [Y] [K] et Mme [M] [X] épouse [K] ont formé opposition à l'encontre de l'arrêt du 1er juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LES CARS ROUGES 17, Quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me BIGNON LEBRAY DELSOL ET ASS., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
également reproduits en page 42 plusieurs logos dont les suivants : programme éco-rénove 100.000 foyers subventionnés par des aides d'Etat, l'éco-rénove j'économise, bénéficiez d'un crédit d'impôt, grenelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
20 mars 2014
L0034 et assisté sur l'audience de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 Société DE CONSEILS ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES exerçant sous le nom commercial ERA GRENELLE
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703ba
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le Directeur des Services de GreffeLe Président
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'apparaît pas, d'autre part, que les marques apposées en bas du bon de commande (« Total », « Reconnu Grenelle Environnement » ou « Partenaire GDF Suez Dolce Vita ») aient été déterminantes de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
défaillant, n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assigné à domicile par acte du 06/02/2002 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est 64 rue Defrance - 94307 VINCENNES CEDEX représentée par Me GRÉTÉRÉ
Source officiellePage 6 sur 10
FAVATA, Stéfania, Grethel
17/12/2024
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FAVATA, Stéfania, Grethel
27/11/2024
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GRETHEL BIJOUX, CACARIE, Julie
20/03/2024
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STEA'LLA, FAVATA, Stéfania, Grethel
16/11/2022
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