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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire.
5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Selarl Pharmacie Guede est rejetée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
A a été constatée officiellement pour la première fois le 7 juin 2017, hors période de guerre ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, M.
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de pension de victime civile de la guerre d'Algérie, et de
4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a implicitement rejeté sa demande tendant à l’octroi
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
de fusion absorption, exploitait sous l'enseigne Guess une boutique de prêt à porter au sein de la galerie marchande du centre commercial E.
3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
Par une décision du 14 décembre 2018, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e7
20 avril 2022
de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société Guess France à lui payer 245,16 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - condamner la société Guess France à lui
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
RG N : 14/ 00179 AFFAIRE : SA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES " SAGENA " C/ SCI LE SAULE, EURL LE GUET APENS, SARL CORREZE CONSTRUCTION, SAS LLOYD'S FRANCE SAS représentée par son Président
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
A l'appui de sa requête d'appel, Mme B, comme en première instance, se borne à demander à l'office national des combattants et des victimes de guerre de bien vouloir réexaminer son dossier.
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
A C, né le 1er janvier 1936 à Illizi en Algérie, a sollicité la qualité de combattant pour avoir servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00467_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Conseil
CADA:20170842
24 mai 2017
documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6258
14 janvier 2025
GUELLE [R] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 311 327 514 00015 [Adresse 25] [Localité 4] représentée et assistée de Me Catherine FOUET, substituée par Me ABOUL avocats au
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
Par une décision du 6 février 2023, la directrice générale de l’office national des combattants et victimes de guerre a octroyé à M.A...
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