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11 023 résultats pour « Guilhem DEPLAIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LES CLES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 1er février 2016, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il en déduit que le document d'opposition qui lui a été présenté au guichet n'est pas fiable étant précisé que ce document a été rempli par voie informatique par l'agent au guichet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

d'inscription au répertoire général : 10/07512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010/1761 APPELANT : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe et l'intimé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] ont été notifiées au-delà du délai de trois mois à compter de la notification de ses propres conclusions. Dans son message du 19 mars 2026, M.

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CA

Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] au liquidateur, par remise à personne morale, et lui signifiant la déclaration d'appel, l'avis et le récapitulatif de la déclaration d'appel, l'avis de désignation du conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd89cdc6046d47e99ae4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZ2 Minute n° 26/265 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c256580bfda47c90075ea7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FHB intervenant volontaire en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS M.A.T Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00870_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Dès lors, il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

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CA

2ème chambre section A

66878cfd05d6f7f678d49370

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MON JARDIN, MON JARDIN 2, LA CAPITELLE née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677c

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Le 18 juin 2001, Maître Guillaume X..., avoué suppléant, s'est constitué aux lieu et place de Maître GUILHEM, décédé le 27 octobre 1999, et a déclaré reprendre l'instance au nom de la banque B.N.P.

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Depuis qu'il est passé aux aveux, sous la pression de son premier avocat, Maître R..., il a pu travailler sur sa sexualité avec le psychiatre qui le suit depuis 2001.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156043

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 61-2014 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

696a185fcdc6046d478214f5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] a saisi le juge de la mise en état afin, à titre principal, de voir annuler l'assignation, et à titre subsidiaire, de déclarer la SCI Guillaume Marceau irrecevable en toutes ses demandes et l'incident

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [U] la somme de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles ; - autorisé Me Guillaume Gau à recouvrer directement contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Thérèse Y... relève appel de ce jugement selon déclaration au greffe enregistrée le 10 avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose

Source officielle