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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01865_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
tenu de son état psychique fragile, suite aux multiples violences dont elle a été victime en Italie, et son suivi médical ne sera pas assuré ; - il existe un risque de renvoi par ricochet vers la Guinée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme Christine Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER pour se voir reconnaître à compter du 1er mars 1987 la qualité de salariée pour son activité de guide
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le règlement intitulé guide
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du code général des collectivités territoriales à la condition que ce guide y soit joint.
Source officielleRETENTIONS
67f8af3eb5ff6e72c961240a
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [S] [U] né le 24 Mai 2001 à [Localité 10] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 2 Comparant et assisté de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le guide complet peut extrêmement varier d'un jeu à l'autre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : L'autorisation d'exploiter les aérogénérateurs E 3 et E 4 sur la commune de Noyales est accordée à la société Ferme éolienne de la région de Guise.
Source officielleChambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79aa
11 mai 2022
11 mai 2022
Ambulances Gulli, suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement à effet du 2 mai 2016, puis à durée indéterminée à effet du 1er mai 2017 en qualité d'ambulancier.
Source officielleChambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ARRET N° N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ2 ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE C/ [Y] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleRétention Administrative
6347ac3129ffd2adfff4f2d2
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[L] [T] né le 25 Août 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a6
4 mai 2022
4 mai 2022
Or, en l'occurrence madame [T] se contente, en guise de démonstration, de verser copies de ses propres courriers, alors que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, et se dispense ne serait-ce que
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98135
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en France, (ou de l'ambassade de France en Guinée).
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935114
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur quoi la Cour, En l'absence de convention entre la République de Guinée et la France, les actes produits doivent être légalisés.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et la deuxième catégorie tient à la responsabilité du guide et à son autonomie, le guide de 1ère catégorie faisant profession de conduire des voyages pour le compte d'une organisation qu'il représente
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2853a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J'ai quitté la Guinée parce que là bas il y a des problèmes de politiques, la bas les policiers sont avec des armes et font des menaces, ils m'avaient déjà arrêtés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
12 janvier 2021
de palanquée Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion (').
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt
Source officiellePage 6 sur 393