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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10211 APPELANTS Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097bbf9fd47c90a13c2d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Madame [G] [E] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

615e0df0c25a97f0381f5090

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 6] Comparant en personne, assisté de Me WERSTLER, avocat substituant Me FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Guillaume GUILLUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b65

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 271 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5236

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

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CA

Chambre 1-7

ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX

69fad8abcdc6046d47c0f1f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c35

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES

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CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

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CA

Chambre 1-7

ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX

69fad8a6cdc6046d47c0f07b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8aecdc6046d47c0f2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

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CA

Chambre 1-7

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dde

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[J] [N] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Guillou, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire

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CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

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CA

Chambre 1-7

6a1fc128cdc6046d47ea483f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d62

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1701 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a08

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Maître Philippe GUILLUY, avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître Frédéric GRAS, avocat au Barreau de PARIS, au nom de Monsieur CASASNOVAS X..., le 23 Décembre

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CA

1ère Chambre

615e0e03c25a97f0381f514c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

) tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Alain GUILLOU de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.

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