de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle Habitat) a consenti à M.

Dès lors, la société Habitat ne peut qu'être déboutée de cette demande.

Par acte signifié le 2l août 2023, la société dauphinoise pour l'habitat a fait assigner M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** Selon devis du 22 décembre 2020 accepté le 2 février 2021, Mme [R] [U] a confié à la société à responsabilité limitée MS Habitat (la société MS Habitat

la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de l'Office public de l'habitat

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris

courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat

sur le secteur ; des établissements de restauration sont implantés entre le Plot/Groisy et la hameau D " ; ces éléments attestent du caractère urbanisé du hameau D " ; M.

La Société [T] pour l'Habitat fait valoir que M.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail verbal conclu au mois d'octobre 2022, l'office public de l'habitat de l'Ain [E] a consenti à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2 janvier 2020, l'EPIC Office Public de l'habitat du Nord - Partenord Habitat (ci-après Partenord Habitat) a donné à bail

Grand Lyon Habitat à sa demande de copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble de 93 logements situés 110 rue Hénon à Lyon, par Grand Lyon Habitat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE société à responsabilité limitée dénommée anciennement GEGEL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 698 369, dont le siège social

Aux termes de l'acte authentique du 16 avril 2015, l'office public de l'habitat du département de l'Hérault a conclu avec M.

CDC HABITAT SOCIAL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée n° 566/24 en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00073 Arrêt

Le 28 mars 2014 le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la liquidation judiciaire de la société Le Partenaire de l'Habitat, et désigné Maître [U] [X] en qualité de liquidateur.