administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

[O] a été condamné à démolir le double hangar à usage d'étable à bovins, doté d'une fosse à purin, édifié sur cette parcelle, dans un délai de 6 mois à compter de la signification de l'arrêt, et ce sous

et surmonté d'une terrasse d'environ 40 m ² se trouvant sur la propriété de Monsieur Hubert A... et en limite séparative, ledit immeuble construit sans permis de construire et ce, dans le délai de 3 mois

G, titulaire d'un permis de construire délivré le 26 avril 2000 pour la construction d'un hangar agricole.

en date du 10 novembre 2021, devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, aux fins de voir, en substance, constater que l'usage à destination d'habitation d'une partie du hangar

EXPOSE DU LITIGE Hanane Z... et Abdelaziz X... ont contracté mariage le 14 septembre 2000, à MEKNES (MAROC), sans contrat préalable. De cette union est issue Yasmine, née le 12 juin 2002.

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Élisabeth X...a été embauchée le 13 mai 1980 par la Société André Haan en qualité d'employée qualifiée au service administratif.

La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar

tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire modificatif en vue de l’extension d’un hangar

Il a toujours estimé que sa chute avait eu deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.

et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar

La gérante, Mme [T] [W] épouse [E], s'est engagée le même jour, en qualité de caution solidaire de la société, dans la limite de 77 220 euros pour une durée de 114 mois.

RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X...

mensuel de 700 euros outre une provision sur charges de 30 euros par mois.

- l'occupation par [D] et [S] du hangar agricole Les appelantes demandent la fixation de l'indemnité d'occupation à un montant de 1 200 euros par mois x 128 mois (du mois d'août 2012 au mois de février

demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar

Ladite partie de cour a ainsi été transformée en hangar.