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272 résultats pour « Hazger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffb74df0e9c0194f811

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

gérant de société demeurant [Adresse 30] [Localité 18] Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUINT membre de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER LEQUINT HAUGER

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GUINTOLI venant aux droits de la SAS BROUTIN TP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2024 Tenue

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

l'intégralité des parts sociales à Monsieur [R] [G] au prix de 10 euros ; Attendu que cet acte a été enregistré le 13 mai 2014 et le procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire, actant le hangement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me SELLIER Jacques, avocat au barreau de LILLE plaidant pour la SCP SELLIER-LEQUINT-HAUGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Denise Y..., non comparante ... 68830 ODEREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Gilbert Y..., non comparant ... 68830 ODEREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Freddy Y..., non comparant ... 68760 WILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Bernard Y..., non comparant ... 88360 RUPT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Bernadette Y..., non comparante ... 68121

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a1

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante 9 cité des Moraines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Patrick Y..., non comparant ... 68470 HUSSEREN

Source officielle

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