AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20201599
30 septembre 2020
30 septembre 2020
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
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SCM HORTALIS
02/08/2026
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SCI HORTALEO
05/07/2026
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LECLERC-HORTALA
28/06/2026
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BUEE, Elodie, Christelle, Judith, Nadège, HORTALA, Johann Emmanuelle
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg 50450 Le Mesnil-Garnier, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Route de Gavray 50450 Montaigu-les-Bois
23/06/2026
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HORTALA, Johann Emmanuelle
16/06/2026
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Avis
CADA:20212701
31 mai 2021
31 mai 2021
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
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