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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20201599

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM HORTALIS

SIREN 384165452Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

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Créations

SCI HORTALEO

SIREN 106436918Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

05/07/2026

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Dépôts des comptes

LECLERC-HORTALA

SIREN 500211735Greffe du Tribunal de Commerce de castres

28/06/2026

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Ventes et cessions

BUEE, Elodie, Christelle, Judith, Nadège, HORTALA, Johann Emmanuelle

SIREN 106561822Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg 50450 Le Mesnil-Garnier, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Route de Gavray 50450 Montaigu-les-Bois

23/06/2026

Voir →

Radiations

HORTALA, Johann Emmanuelle

SIREN 752761957Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

16/06/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20212701

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144930

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205026

Appel

28 février 2021

28 février 2021

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190551

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185696

Appel

31 août 2019

31 août 2019

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n°25/1673) à l'encontre du jugement susvisé et par laquelle elle a intimé Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal, et la SARL Hôtel Crystal ; Vu le récapitulatif de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194244

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213064

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170634

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171103

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190910

Appel

31 août 2019

31 août 2019

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171821

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162277

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162982

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190574

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213096

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20161309

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20160525

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160535

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle