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156 résultats pour « Hossann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Xavier BUFFET DELMAS D'AUTANE plaidant pour le Cabinet HOGAN

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00460_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00506_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Hogan et autres du 25 avril 2013 (C-398/11), que la nature et l'étendue de l'obligation incombant

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdaee20b6020f81b8a6a898

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Vu le recours formé par : Société SOCIETE GSK GROUP [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Représentée par Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4302

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

490 457 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Christine GATEAU du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6031de73e4d3dab23909a0d0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée par Me Christophe A... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me André B..., de la AARPI HOMMAN LUDIYE, HENRY & B..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c739a9834ffd825fa7d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Claire BRATEL du cabinet HOGAN

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859442- Représentant : Me Muriel PARIENTE du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

Appel

28 février 2019

28 février 2019

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social en cette qualité N° SIRET : 552 108 011 00065 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien Martinet du Partnerships Hogan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a665

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS en la personne de Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistée de Maîtres Olivia BERNARDEAU-PAUPE et Jules FABRE plaidant pour la LLP HOGAN

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94055

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée par Me Christophe DURAND de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me André BRICOGNE, de la AARPI HOMMAN LUDIYE, HENRY & BRICOGNE, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée par Me HOGAN LOVELLES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, SAS ILIANE prise en la personne de son représentant légal demeurant et

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb8837cbed0d66a50e12ee

Appel

27 février 2019

27 février 2019

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 8] Elisant domicile chez HOGAN LOVELLS LLP [Adresse 9] assistée de Maître Ombline ANCELIN et Maître Pierre de MONTALEMBERT

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTE : GIE PARI MUTUEL URBAIN (le 'PMU') pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par le Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP en la personne

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CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Thierry MEILLAT du CABINET HOGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Représentée et assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cc32fea1086acdbe41ca

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Virginie ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, plaidant pour la société HOGAN

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