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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61636a8c22908a2ec611e8c6
24 mai 2011
24 mai 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
6 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c460
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
adressée est insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan
Source officielle14e Chambre
6033926178453745a2271a97
19 mai 2017
19 mai 2017
l'épithélium urinaire confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique relevait du Tableau n° 16 bis des maladies professionnelles : affections cancéreuses provoquées par des fractions de la houille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01433_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, le centre hospitalier des Pyrénées, représenté par le cabinet Houdart et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69d
27 mars 2007
27 mars 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632b3c81886c8c1bac97f2
28 juin 2011
28 juin 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
- signé par Madame MORACCHINI, conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffière. Vu l'appel interjeté par Madame [T] [O] née [V] et par la S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636eeb77a1403986670cb3
15 février 2011
15 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff3
5 avril 2011
5 avril 2011
- signé par Madame MAESTRACCI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff4
5 avril 2011
5 avril 2011
- signé par Madame MAESTRACCI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874e947dd77ae6de041e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePage 6 sur 59