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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61636eeb77a1403986670cb3
15 février 2011
15 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff3
5 avril 2011
5 avril 2011
- signé par Madame MAESTRACCI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff4
5 avril 2011
5 avril 2011
- signé par Madame MAESTRACCI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874e947dd77ae6de041e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, Avocat Général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
- signé par Madame DEGRANDI, présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3d
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
12 janvier 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, -signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
é Mme F... de G... de l'A... Adam de ses demandes forméesc/Me X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ea
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LE DAUPHIN, conseiller le plus ancien ayant participé au délibéré, et par Mme HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cc9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54c
15 avril 2025
15 avril 2025
CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 de nationalité Française né le 09 Novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD
Source officiellePage 6 sur 32