SEPTEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS

siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain HOUINDO

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition

[Q] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Sur la présence d'un poteau entre le rez-de-chaussée et le premier étage, et sur la possibilité d'ancrer les mèches dans un plancher en poutrelles hourdis, l'expert s'est référé aux notes techniques du

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - PAR DÉFAUT -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé

"Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Madame Martine X... "Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Mademoiselle Claire X...

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :