EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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La SAS TPF INGENIERIE estime par ailleurs, que la SARL CB CONSEIL ne peut se permettre d'appliquer des retenues sur ces honoraires pour manquements de la part de la TPF INGENIERIE, la SAS TPF INGENIERIE

contrats de la société ENERPULSE INGENIERIE.

Les parties ont ensuite convenu qu'un contrat principal d'ingénierie serait proposé à KNIA par les sociétés ADP INGENIERIE et SOCOTEC et que la société ADP INGENIERIE conclurait un contrat de sous-traitance

INGENIERIE DES TRAVAUX ET CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions

* * * * La société MV INGENIERIE s'est vu sous-traiter par la société ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES trois missions d'ingénierie distincte, dans le cadre de la réalisation de trois résidences : - la

SARL Sud Ingenierie, - Débouté la SARL Sud Ingenierie de l'ensemble de ses demandes, - Condamné la SARL Sud Ingenierie à payer à la SA Acte Iard la somme de 2000 euros du chef de l'article 700 du

La SAS Al Ingenierie, qui exerce une activité d'ingénierie, a été créée par M. [U] [W], ancien cadre de la SA Electricité de France (la société EDF).

sont toutes deux des sociétés d'ingénierie industrielle et d'études techniques.

MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS CALEDONIENNE d'INGENIERIE (ci-après la CALEDONIENNE d'INGENIERIE), exerçant une activité d'assistance et

La société Synthèse Ingénierie 3. La société JP Bat, 4. La Société Voisin Parc Jardin, 5. La société Isol 2000, 6. La société MBF (menuiserie bâtiment francilienne) 7. M. [L] 8.

de la Société DECOBECQ INGENIERIE pour 1994, outre intérêts de droit à compter du ler Juillet 1994.

La société Akka ingenierie produit (la société Akka ingenierie) a interjeté appel de cette décision le 3 décembre 2018.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement conjoint constitué du « Cabinet Raffegeau » et de la société Girec ingenierie, aux droits de laquelle vient la société Nox ingenierie.

et DEKUPLE INGENIERIE MARKETING B2B (SIRET [Localité 5] n°432 193 233 ) appartiennent toutes deux au groupe DEKUPLE INGENIERIE MARKETING. '' Selon assignation délivrée le 13 septembre 2023, la société