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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :
9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 AVRIL 2014 N°2014/ 235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [J] [R] Grosse délivrée le : à : --Me Isabelle
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierrette AUFIERE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Isabelle
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd85
15 janvier 2021
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Pôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa6
3 juillet 2024
[X] [E], ensemble, aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Camille Pignet, avocat au barreau de Paris.
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
[A] 4X4 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Maureen PUPIN, avocat au barreau d'AMIENS
Ch.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112487
13 octobre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
2ème CH - Section 1
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8 avril 2025
SERVICES PROPRETE ET SANTE ayant son siège social sis [Adresse 5], inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 303 409 593, agissant par son président [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Isabelle
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
l'amputation de la main gauche est responsable d'une inaptitude totale et définitive aux activités professionnelles manuelles nécessitant l'usage des deux mains.
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
L'affaire a été débattue le 27 janvier 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle
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