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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2018 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes de Taillard un permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs au lieu-dit La Jablée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C a demandé, le 21 janvier 2020, à être assisté par Me Jamal Elgani ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un avocat désigné par le bâtonnier du barreau d'Evry.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, Assisté de Maître JULIE William, avocat au barreau de PARIS ( G1096) LEVY Y..., né le 26 Août 1973 à BEAUVAIS, OISE (60) Fils de LEVY Daniel et de DEMONCHY Jaly
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65fbcdc6046d47f44b98
2 avril 2026
2 avril 2026
RG : 24/01105) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2025 APPELANTE : [R] [F] née le 02 Octobre 1956 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jamal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SARL Groupe Ecotel, représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jallal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SANABEL, RCS de Bobigny sous le n°750 068 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jallal
Source officielle3ème chambre
6811aead81f47e994feb2649
29 avril 2025
29 avril 2025
RIQUET 77 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cynthia PASQUALIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocat plaidant au barreau de NANTES
Source officielle6ème Chambre
633fc314e633183e2ee17a20
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Hydrotech et Jalal [D] avaient été préalablement consultés, la première par le vendeur, le second par l'acquéreur, pour déterminer les travaux de reprise à la charge du vendeur.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la Société Générale aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Me Virginie Javaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b96ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [Z] né le 19 octobre 1961 à [Localité 7] (Algerie) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de Paris, toque : C1570 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE TOURS en date du 15 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [Z] [G] épouse [O] née le 19 Juin 1987 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) Le Janay
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le camion avec semi-remorque a été vérifié et scellé par les services de sécurité de l'expéditeur, la société polonaise Jabil le 8 avril au soir et a quitté la Pologne à 21h 30.
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
surplus des prétentions reconventionnelles de la société Zam Zam, - condamné in solidum les sociétés Le Gribiche et Emymolette aux dépens, avec autorisation de recouvrement direct donnée à Me Virginie Javaux
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
4 avril 2024
naissance 1] 1973 à [Localité 8] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43184 - Représentant : Me Jamal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033500f4c12d8bfeb4e28c3
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Au cours de l'année 2014, la société américaine Jabil versait la somme d'un million d'euros à Ceram Hyd en contrepartie de l'exclusivité de fabrication de la cellule MiniCell.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] [K] de ses demandes de créances, -désigne pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux existants entre les parties, Maître Béatrice Creneau-Jabaud, notaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fe20f6fe2612f16e55c4d05
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Luca DE MARIA et de Me Jalal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] [A] [E] né le 24 Juillet 1985 à [Localité 13] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Jamal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Jamal A... a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal
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