été débattue le 14 mai 2013, en audience publique à la demande de l'intéressé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON

demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat

Sis [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

METALLERIE MODERNE (extrait Kbis communiqué), placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montereau du 24 février 2004 et objet d'un plan de cession au profit de la SARL Jacques

sous le no 542 107 651 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques

octobre 2006 APPELANTE ET : Association A.R.P.E.J. 14 Ter Avenue de Villars B.P. 154 63406 CHAMALIERES CEDEX Représentée et plaidant par Me A... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A.

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques C... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la société

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques C... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la

. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques B... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la

ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU BLEDINA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 24 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 INTIMEES : SASU SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION SERF [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par la SCP JACQUES

SPAPA 66 rue Jean-Jacques Rousseau 94858 IVRY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5/ S.A.

.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

vérifiés par rapport aux prévisions de Mr X..., aboutissant, pour les interventions prévues, à un total de 718 756,17 € pour les prévisions de Mr Charles X... et de 1 155 368,96 € pour celles de Mr Jacques

[Y]: la société DMBP cite les sociétés Peinture lyonnaise, ERB, Jacques Menuiserie, Docterre, SFIC Clermont ; - la société a dû gérer en interne les devis et commandes de clients négligés par M.