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204 résultats pour « Jalil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93962

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

E Parc d'Activité de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle BELENUS (toque 104), substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION

Source officielle

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CA

5ème CH (référés)

67134bdb208351cec65864f1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDERESSE AU REFERE : Société GETELEC TP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Jamil

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CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93950

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

GUADELOUPEENNE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES ADULTES ET HANDICAPES- (AGIPSAH), prise en la personne de son représentant légal, Champfleury 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94318

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

/GPE représentée par Me Jamil B..., (toque 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 octobre 2018, en audience publique, devant

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b8

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41714 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 83500 LA SEYNE SUR MER comparant-représenté par Maître Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Nicolas Y... ... 49220 LA JAILLE

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b34

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

compter du 13 février 2005 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE, laquelle exploite un restaurant à l'enseigne « MAC DONALD'S » La Jaille

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92375

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

trop lent ", notamment en l'excluant des cuisines et en l'affectant à la plonge et au nettoyage des containers, - le restaurant avait, avant même son départ, procéder à son remplacement par le jeune Jallal

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a48

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANT Monsieur X..., ... 97133 Saint-Barthélémy Non Comparant, ni représenté INTIMÉE Madame Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cce

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS (Toque 127), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SA SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jamil

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90636

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90653

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ad

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b6

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

APPELANT Monsieur Gérard Maurice X... ... 56100 LORIENT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS AUBRET 44540 ST MARS LA JAILLE Représentée

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