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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
Bernard Y...
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LAMON de la SELEURL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
modification de la raison sociale de la société dénommée à l'origine "Jean-Etienne Bernard et Frédérique Breemersch" n'est que la conséquence du changement de ses associés, devenue "Frédérique Bernard-Breemersch
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
7 novembre 2007
né le 18 Mai 1944 à MONT SAINT MARTIN (54) de nationalité française ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 14 Février 1981 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française administrateur salarié demeurant ... ... ...
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
filles se tenaient à proximité et sont montées dans cette voiture un fois dérobée et que [T] l'a même conduite un certain temps pendant la soirée, aucune des deux jeunes filles n'a commis un acte matériel
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dc
9 mai 2012
9 mai 2012
Bernard Paul Isidore X... C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
URGENCE 2605 Patek en or, 2274 Hermès, 2465 montre Cartier, Madame [Y], 2494 montre Lancel, Madame [G], 2502 montres Jeagr Lecoultre et montre Davosa, Madame [B], 2503 Chronographe Breitling, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
21 novembre 2008
de Me Virginie BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 436 INTIMÉES SA.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
(CALUIRE ET CUIRE), suivant acte reçu par Me Jean Z..., notaire, le 4 décembre 2006, en faveur de Bernard X..., - une donation de manière indivise à concurrence de moitié chacun, de la pleine et entière
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef80ab73d7c90739f6e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (59) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90230
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
des sommes en question soit 19 000 F, l'autre moitié, et non le tiers moins la moitié, restant à leur charge définitive ; Considérant que l'équité ne commande pas, en l'espèce, l'application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
5fd952982970673bab29405f
25 février 2020
25 février 2020
SASU BAYERN LANDES PAYS BASQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
7 février 2012
Jean-Yves Y...
Source officiellePage 6 sur 65