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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean Cyrille Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6e

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Jean-Pierre Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte du 17 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ou de la rente prévue servie à Monsieur Jean- Jacques Z... par la CPAM de Dunkerque et dit que cette majoration suivrait le taux d' I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc99

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves Marie LEHMANN pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie Y... né le 16 août 1945 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93135

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43edfe25450008314b2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

OPIMMO , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f02

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marie Y..., Didier Y... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 03 Septembre 1960 à ORAN (ALGERIE), demeurant ... 13005 MARSEILLE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle soutient que le texte invoqué par Monsieur Pierre Jean Nani X...n'était pas applicable à la date de l'engagement de caution.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc30

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

APPELANTS Monsieur Jean- Christian X... né le 13 Septembre 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 17 avril 2001 qui: - dit que MUTAVIE devra communiquer à Messieurs Y... et au notaire chargé des opérations de successions (sic) de feu Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

ne sont pas réunies et débouté Alain Jean X... de ce chef de demande, * condamné la société d'Investissement Touristique et Immobilier à payer à Alain Jean X... la somme de 10. 000 euros au titre de

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, au motif qu'une partie du capital de la société créée était détenu par Jean-Pierre X..., lequel était associé de l'entreprise en difficulté pendant

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X... au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, au motif qu'une partie du capital de la société créée était détenu par Jean-Pierre X..., lequel était associé de l'entreprise en difficulté pendant

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Chambre 1-2

63b7cc786b63637c907b787b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

PHENIX CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Jean-Pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue pao le Président

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e25

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean-François X... C/ Mme MONIQUE Y... divorcée X...

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Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd7

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

C/ Jean-Noùl Y... Z..., pris en sa qualité de membre de l'indivision successorale du Docteur François Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

le capital dû, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code civil, - condamner Monsieur Jean Claude X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 10.000 Francs au titre

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