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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 juin et 19 juillet 2021, la commune de Hauterives, représentée par la Selarl Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, demande que soit prononcé la
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d4
29 juin 2006
29 juin 2006
AMCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 9 rue Louis Rameau 95870 BEZONS représentée par Me Monique OLIVIER FAYON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Pierre et de CANET Geneviève Sans profession Concubinage, De nationalité française Jamais condamné Demeurant La Fajolle - 24200 ST ANDRE D'ALLAS Prévenu, appelant, intimé, Comparant, Assisté de Maître
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
5] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14522 Assistée de Me Jean-Marie
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
15 octobre 2007
CLICHY LA GARENNE CEDEX Représentée par Me Patrick PREVOT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur André X... ... 26160 MANAS Représenté par Me BORONAD substituant Me François-Xavier FAYOL
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda975
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 3] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET, du barreau de Paris, substitué par Me Jean
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2023 à : Me Jean-luc
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64ce
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
24/04235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c552
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd68
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF TUNISIEreprésenté par Me Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] [K] Copie exécutoire délivrée le à : SASU COMTAT JURIS SCP Rey Galtier Me Bonhommo Selarl Fayol SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2023 et le 4 janvier 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, conclut au rejet
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente
Source officielle1ere Chambre
64bb733a0d42fcd969e7ce9b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
° 22/04258 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTF4 (JONCTION) C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49544
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 - N° du dossier 23007 Ayant pour avocat plaidant Me NEIDHART Jean-Christophe
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête n° 1808002, enregistrée le 23 mai 2018, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a maintenu son assignation à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély
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