- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant par : La SELARL AKHOUN RAJABALY (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIMÉS : ASJD (L'association Saint Jean

, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel Puis le 09 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente

, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel Puis le 09 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Agence Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy.

" pour obtenir la subvention " groupement FEDER Picardie ".

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

né le 03 Février 1973 à ALBERT (80) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS

Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMPOSITION DE LA COUR :     En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD

Par un arrêt du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.