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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb38
28 septembre 2020
28 septembre 2020
[N] à l'administration fiscale lui demandant la communication de pièces ; Juger que la pièce n° 10 communiquée par l'administration à l'appui de ses conclusions récapitulatives n°3 devant le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
24 juillet 2024 une dernière nouvelle pièce, un rapport d'analyse desdits comptes rendu par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Le 21 décembre 2009, Olivier X... était convoqué à un entretien préalable fixé au 23 décembre 2009 et sa mise à pied à titre conservatoire lui était notifiée.
Source officiellePage 6 sur 11