CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 29/ 2016 No RG : 16/ 00798 Madame Claude X...

L'acquisition a été financée par un prêt de 76.225 euros consenti à la SCI par la Banque Populaire des Alpes, et cautionné par Jean-Antoine B... et Sylvain X....

L'assureur demeure toutefois en droit d'opposer les clauses d'exclusion stipulées par la police.

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...

C / CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X...

Il a laissé pour lui succéder Alex, Simone, Eric et Francis B....

Jean-Claude Marc X... né le 09 Septembre 1944 à SAINT-AMOUR (39160) ... 74210 FAVERGES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : MAISON DE RETRAITE E. H. P. A.

JEAN LAIN ECLAIR (anciennement dénommée KRONOS LEMAN BY AUTOSPHERE), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES

A l'audience de plaidoirie du 05 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 01/03073 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : Jean Claude

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Juillet

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2016 N°2016/1297 Rôle N° 15/08458 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ALPES TOPO MNC - MISSION

[K], [V], [Q] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : Mme [O] [F] Intervenant en qualité d'héritière de Madame

SCR BRUNEL, qui était de l'aveu même de Jean-Claude X...

à compter du 15 février 2008 ainsi que la somme de 1.869,43 € au titre de la clause pénale, - débouté la société TSRA TRAVAUX SPÉCIAUX RHONE ALPES de ses prétentions, - condamné la société TSRA TRAVAUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X...

A F ont été condamnés à la remise en état des parcelles cadastrées CN 150 et 51 situées 18 à 22 allée du Parc Saint-Jean à Cannes dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 francs par jour de