le 22 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués assignée le 17 mars 2006 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués représentée par Me Jean-Pierre

X... ni dans les pièces produites tant par ce dernier que par les époux A....

[K] n'était pas en mesure de garder la maîtrise de son véhicule -dire et juger que, faute de démontrer une faute imputable au tiers, le comportement fautif de M.

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Daniel

Représentée par Me POISSONNET substituant Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SAS LLOYD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre

Mme [H] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20/00499 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Jean-David

652 126 Compagnie d'assurances MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS sous le numéro : 440 048 882 Toutes deux représentées par Me Jean-Pierre

Par ailleurs, ils exposent que la société Finamur a commis un manquement à son devoir de mise en garde, faisant valoir qu'ils ne pouvaient être considérés comme des cautions averties, et que la société

au RCS de Paris sous le n° 852 790 229 Domiciliée au [Adresse 19] [Localité 17] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 10] [Localité 13] Représentées par Me Jeanne

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé des sociétés Duval Raynal Architecture, Sereba, SERO, ESEC Ingénierie, Pierre D et Acoustibel.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

l'ensemble des coassureurs ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentées par Me Jean-Yves

GARAUD, Laurie ACHTOUK-SPIVAK et Me Andrew BERNSTEIN, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J21 DEFENDERESSE AU RECOURS : Société CARDNO ME Limited

Sur la demande de communication de pièces 7 2.

Elle détaille les causes possibles de surdité et d'hypoacousie chez un sujet jeune.