Vu les autres pièces du dossier.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Vu la décision rendue le 29 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Montbrison ayant b : - mis hors de cause monsieur Jean-Pierre D..., monsieur Pierre D... et monsieur Jacques D..., - dit

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

X... ... 49400 SOUZAY CHAMPIGNY représenté par Maître Jacques MONIER substituant Maître Meriem BABA-MONIER, (SCP) avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Nicolas Y... ... 49680

MONIER, Président de chambre Mme LAPLANE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme G.

de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocat au barreau de LYON, toque : 2271 INTIMÉES : S.A.S.

126 à 188; qu'il n'est pas possible de lire, d'analyser et de répondre à cet ensemble d'écritures et de pièces dans le délai de trois jours; que ces pièces et conclusions seront écartées des débats;

Jean-Pierre Z... et son épouse Mme Nicole E... donnaient à bail à M. Gabin X...

représenté par Maître de RONTY, substituant Maître Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS, INTIME : Monsieur Pierre Z... ... 49490 LINIERES BOUTON représenté par Maître Isabelle BERTON

Christophe MOUTOU, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

.- 33150 CENON représenté par Maître Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d' un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ETABLISSEMENTS ANDRE MONIER S.A.R.L.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Charles a été sollicité pour des crises d'angoisse vécues par B... : gêne respiratoire, palpitations, peur de mourir...