RAYNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société UNILAB SELAFA 73, Cours Vitton 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LE JARIEL

Saône COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. [6] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Baptiste

QUENSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société KAUFMAN ET BROAD RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste

1302CAVECarmen X... épouse Y...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRISéverine Y... épouse Z...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRIHugo Z...représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRIC/Jean-Claude

Jean-Paul X... a interjeté appel.

MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020002136 APPELANTE : EURL PREMIUM AUTO 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

[C] tel que rappelé en V-2 * l'ensemble des biens conservés au domicile de Mme [M] [C] ou chez ses mandataires tels que décrits en V-3 * le tableau de Guido « la vierge et l'enfant Jésus et Saint Jean-Baptiste

est situé [Adresse 2], élisant domicile en sa délégation de [Adresse 3], représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Baptiste

prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 83 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Baptiste

PYRENE ASSUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575

représenté par Maître Jean VOISIN, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte LOOS, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Phuong-Thuy Z... épouse Y...

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.