du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/12/2021 RG : F 20/770 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Johan

APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Johanna REBHUN, avocat

Jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F21/01544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna

[O] & ASSOCIES prise en la personne de monsieur [E] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMBIANCE D'AILLEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS

- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre, et par Madame Joanna

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 substituée par Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direc tion contentieux et lutte

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna

Demandeur à la requête : Monsieur [W] [N] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Demandeur à la requête : Monsieur [R] [S] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna

composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, conseillère Greffier : Madame Joanna

avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 et Me MERLIN JOHANNET

formation, de l'Animation, de l'hébergement, du sport et du Tourisme SNEPAT - FO pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Johann

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Johann

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau d'AVIGNON, toque : F5 substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON, toque : G14 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte

10 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01001 APPELANTE SARL TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET (T.P.P) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Johan