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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2e
26 février 2008
26 février 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 05552 SA AUTOS NOUVEAU MONDE C / Josée Odette X... Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.
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6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 23 Janvier 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 STE-FOY-ST-SULPICE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Josette X... épouse Z...
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6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
Mme Marie Josée Z... épouse X... C/ S.A. BNP PARIBAS M. Stéphane X...
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6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
6 mai 2002
C/ Marie Josée Y... épouse X...
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6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
- immeuble " Marie Josée ", acte du 29 août 1997 au profit de Madame Marie-Josée Y....
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6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
Interrogé par cet auxiliaire de justice, Monsieur C... a reconnu connaître Madame Josée X... depuis 1998.
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6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
C M A / C G M a émis un connaissement à ordre, le 31 juillet 2001, désignant la société Josep MAIER GmbH comme notify.
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6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
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6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232
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DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...
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6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253cc3cbd3db21cbdd8f953
4 juin 2012
4 juin 2012
COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Josée
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6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
RG n : 2001/31220 Loi 25/01/1985 date ordonnance de clôture : 8 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint
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6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
RG n : 2001/31220 Loi 25/01/1985 date ordonnance de clôture : 8 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint
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6253cd65bd3db21cbdd93362
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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6253c8a0bd3db21cbdd85cc5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire
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6253c9fcbd3db21cbdd89be2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée
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6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
de Michel et Marie- Josée X... et entendre ordonner une mesure d'instruction aux fins de déterminer l'assiette de ce passage.
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6253ccb6bd3db21cbdd910a3
6 février 2014
6 février 2014
répertoire général : S 11/ 04003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00072 APPELANTE Madame Marie-Josée
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