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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60325975fc98a68ebed34eba
22 février 2018
[Adresse 1] C/ [W] [N] SAS SETOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATI ON) SNC LAVALIN SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
REVEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie COHEN, avocat au barreau de PARIS
11e Chambre B
6162ab455c00de021c93d569
24 janvier 2013
RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/40 Rôle N° 12/05711 [M] [Y] C/ [P] [N] Grosse délivrée le : à : COHEN
61635160a2ead9ed860b6ff7
8 avril 2011
AXA CORPORATE SOLUTIONS [A] [F] [I] [H] [T] [C] [D] [N] [V] [E] SCI SIMHA LE CAP Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP MAGNAN SCP BLANC
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
Rôle N° RG 19/04019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5UI Société ADEME C/ Association [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
Le 5 juillet 1985, suivant acte reçu par Maître D..., Notaire, les époux Joseph Z... et Monsieur Hugues Z... ont constitué le GFA de Couqueille.
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
[I] [E]LUCIANI [U] [E] [O] [I] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine
Chambre 3-4
68fb978511af6ba0065f435f
23 octobre 2025
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD
66878c9305d6f7f678d48e10
4 juillet 2024
NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3e Chambre B
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26 septembre 2013
APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
SPIE BATIGNOLLES SUD EST GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS Décision
Chambre 1-3
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25 avril 2025
CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE
61632b3681886c8c1bac9760
28 octobre 2011
[G] [O] [M] [I] SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [B] [V] [Y] [Z] épouse [V] [P] [K] [M] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ
6253c84fbd3db21cbdd84dd1
26 septembre 2000
COHEN-GUEDJ, avoués à la X... Plaidant par Maître BILL Y, Avocat au barreau de TARASCON .
Chambre 3-1
63c10512bf9fd47c90a135bf
12 janvier 2023
COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE BGA immatriculée au RCS sous le N
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER SCP MAGNAN SCP COHEN
1re Chambre B
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6 novembre 2014
- GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Octobre 2012 enregistré au répertoire général
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31 mai 2007
MITEX SGDT 8 rue St Joseph 75002 PARIS S.A.
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