G : 09/ 01922 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 08. 3160 ch no SCI L'OREE DES DOMBES C/ Société JOUVENT BATIMENT COUR D'APPEL

Le délai biennal de prescription n'était donc pas écoulé lors de la délivrance du commandement de payer du 5 novembre 2015.

Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame G... I... épouse S... née le [...] à RENNES [...] [...]

; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animes ou non; puzzles de tout genre - autres --Armes-jouets - autres ».

Le 10 février 2020, la société Jouvet a notifié à M.

] [I] [A] épouse [J] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau D'EURE APPELANTS Monsieur [T] [P] Représentant : Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M Benoit JOBERT

, puzzles, poussettes (jouets), véhicules (jouets), landaus (jouets), cerfs-volants, patins à glace ou à roulettes, raquettes, marionnettes, masques de théâtre, de carnaval, de déguisement, articles de

substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT

Le 6 septembre 1997, un avion appartenant aux Etablissements JOUBERT assuré auprès de LA REUNION AERIENNE s'est écrasé à Siaugues Sainte Marie, causant la mort du pilote et de son passager; M.

Ils indiquent qu'en suite du commandement qui lui a été délivré, M. [Z] [T] a acquitté la somme de 26 000,00 euros, les causes du commandement visant la clause résolutoire s'en trouvant épuisées.

Le 30 mars 2017, la Régie Part Dieu a mis en demeure la société Mark Up de reprendre immédiatement leur collaboration ou de restituer l'acompte versé.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, M.Benoit JOBERT

enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé

substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT

substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT

CALLONNEC, avoués assistée de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6190 du 23/09/2003 Monsieur Y...

. **** APPELANTS : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES