demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Jubil Interim 83 en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Victor X..., appelant, notifiées le 7 mai 2018, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de': - Dire et juger que la société Axeria Prévoyance est tenue au paiement des indemnités journalières

[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

Les 15 juillet 2015, 1er septembre 2015 et 1er avril 2016, Mme [O] et la société Mécanos production ont signé trois contrats à durée déterminée d'usage prévoyant un salaire journalier de 250 euros pour

Haute-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des comptes de la fédération au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le compte d'exploitation, le grand livre et le livre journal

2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des attestations de perception d'indemnités journalières

directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités journalières

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités journalières

l'Hérault à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider ses années de pensions d'invalidité, des attestations de perception d'indemnités journalières

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie de ses attestations d'indemnités journalières

. - a obtenu l'inscription sur la liste des médicaments remboursables publiée au journal officiel du 24 mai 1997, de sa spécialité pharmaceutique "FOSAMAX" dont l'indication est le "traitement de l'ostéoporose

. ************* LA COUR A compter de Mars 1998, Jean Baptiste X... collaborait au journal "Le Progrès" par l'intermédiaire de l'agence de ROANNE du quotidien.

. - dit que monsieur X...devait percevoir les indemnités journalières pour ces périodes, - confirmé les décisions de la commission de recours amiable pour les périodes du 26 au 28 décembre 2009 et du 20

LE PARISIEN LIBÉRÉ de retirer aux appelantes le groupage et la distribution du journal "Le Parisien". La S.N.C.

[S] un indu à hauteur de 1 717,56 euros en raison du calcul sur une base erronée de ses indemnités journalières sur la période du 29 septembre 2009 au 13 octobre 2010.

- d'ordonner le maintien des indemnités journalières à compter du 10 août 2003, - de se prononcer sur la nullité de la procédure d'expertise.

Sur le bénéfice des indemnités journalières Moyens des parties Au soutien de son recours, Mme [Z] fait valoir que la Caisse lui a refusé le bénéfice des indemnités journalières en retenant inexactement