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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

V-B7G-CFPHP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Janvier 2022 - Cour de Cassation de Paris - RG n° DEMANDEURS APRES CASSATION Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joyce

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Maître JOYCE JACQUARD (cabinet ACTIS) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7676464464f130f5e77

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486f9

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6a75782d5f06eef6c4

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Charles-de-Gaulle, assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57eea

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57ef0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57ef2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57ef8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efe

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette cour, assistée de Christelle Marie-luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc50

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b18

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D.F.R agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c09902

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e747ca18b0008e58313

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2568fcf93851fdd6479d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647bf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5905

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5909

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190f1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

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