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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le protocole de coordination a été signé le 1er juillet 2009 et homologué par le tribunal.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par acte du 24 juillet 2020, M.
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 05 juin 2023, confirmée en appel le 07 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Y] [M] pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca624b
9 août 2022
9 août 2022
APPELANT Monsieur [F] [I] né le 28 Juillet 1991 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD ou DAMAS (Syrie) de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2017 à 11 heures 28 par télécopie, par Me Hannaa
Source officielle8e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d34
5 avril 2018
5 avril 2018
2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT Me DAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
26 décembre 2016
né le 02 Juillet 1990 à JERBA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/ 12/ 2016 à 19 h 30 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 26 décembre 2016
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleRétention Administrative
689437215b43bcd1194a9554
6 août 2025
6 août 2025
BOUCHES DU RHONE avisé, représentée par Mme [O] [H] INTIMÉ Monsieur [Y] [T] né le 18 Mai 1984 à [Localité 4], de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d338
25 septembre 2009
25 septembre 2009
C / SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8e
30 décembre 2015
30 décembre 2015
né le 31 Juillet 1981 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (48100) de nationalité Française Vu l'appel formé le 29/12/2015 à 10 h 20 par télécopie, par Me Téta AGBE, avocat; A l'audience publique du 29 DECEMBRE
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0daa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[C] [K], né le 1er janvier 1990 à Damas (Syrie), de nationalité Syrienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais le 14 juillet 2024 à 16h20
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6249
9 août 2022
9 août 2022
APPELANT Monsieur [H] [S] né le 31 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) (05000) de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
65af64e1b6c6260008b52ef7
20 janvier 2024
20 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [V] né le 13 Juillet 1977 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant, en personne Représenté par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par M.
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 par une ordonnance du 25 juin 2024 à 12h00.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0f
25 novembre 2015
25 novembre 2015
G : 14/ 00718 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14-000058 X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 4 juin 2021, elle a demandé à être admise au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officiellePage 6 sur 16