[E] [P] a été engagé par la société [1] par contrat d'apprentissage signé le 6 juin 2023, à compter du 12 juin 2023 jusqu'au 30 juin 2024, à temps plein dans le cadre d'une formation de CAP monteur en

Euro.TVS a embauché par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet du 17 juin 2002 [X] [V] Minh, en qualité de ETAM, opérateur ; Que, selon avenant accepté le 20 juin 2009, [X] [V] travaillait

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Par conclusions signifiées le 31 juillet 2019, M. [E] et M.

née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON (84000) ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mélanie DUBUQUOY, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin

Par courrier reçu au greffe le 15 juillet 2025, M. [X] a interjeté appel de cette décision. Une audience s'est tenue le 23 juillet 2025.

Le salarié contestait cette mise à pied par lettre en date du 6 juillet 2011.

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 06 Janvier 2022 RG : 19/02055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

[T] [K] né le 28 juin 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne, Magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire

Il estime disproportionnée et infondée la facture d'honoraires présentée par son avocate au regard des diligences accomplies, du résultat obtenu et de sa situation financière fragile.

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur les juridictions fragiles

et du 16 juin est tardive pour être intervenue le 17 juin, ce qui lui cause nécessairement un grief.

Il ajoute que l'adhésion aux soins est extrêmement fragile et ambivalente.

04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet