et documents annexes joints, adressés par les salariés et ex-salariés de l'association X du 1er janvier 2010 au 30 juin 2014 aux services : a) de la mairie de Drancy ; b) de la CAAB ; 3) le courrier du

2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à leur demande de copie des documents suivants, concernant la demande de permis de construire déposée le 30 juin 2014 portant sur un immeuble situé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication

, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22 juin 1933 à Lyon (4e).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Erching à sa demande de copie des

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-lès-Metz à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

., pour la section CFDT des communaux d'Evry, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2011, à la suite du refus opposé par le maire

Maître X X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

Monsieur R., pour la société COUTOT-ROEHRIG, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire

des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances suivantes : 1) les commissions de réforme du 21 mai 2015, du 22 octobre 2015 et du 24 février 2017 ; 2) les comités

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chassors à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse d'Avignon destiné au groupe AGORA, que le maire a lu lors du conseil municipal du 11 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coti-Chiavari à sa demande