APPELANT Monsieur Julien X... né le 25 Avril 1980 à LA ROCHELLE (17000) ...

exploite un hôtel sous l'enseigne 'Hôtel Saint-Julien', situé [Adresse 4] (49).

La société JULIEN PRODUCTION lui répondait le 6 novembre 2002.

A l'audience publique du 09 juin 2004, la Cour a décidé de prononcer le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 juin 2004 pour prononcer l'arrêt.

APPELANT Monsieur Julien X...

- Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juin

Le 13 juin 2013, M.

2008 et 14 juin 2013 et les dispositions transitoires qu'elles édictent, vu l'article 122 du code de procédure civile, - dire et juger que dès le 28 octobre 2002, M.

Pour autant la cour constate que le dispositif des dernières conclusions notifiées le 24 juin 2019 par Mme [J] venant aux droits de M.

KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1991 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin

quatre mises en demeure d'avoir à régler diverses sommes à la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentiste et des sages femmes (ci-après la 'CARCDSF' ou la 'Caisse') : - mise en demeure du 26 juin

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, déclaré irrecevable l'action de la commune de SANARY SUR MER, condamné cette dernière à payer au demandeur la somme de 2500 €

2010 et 21 juin 2012.

- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Pour conclure à l'acquisition de la prescription le 19 juin 2013, soit cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008,

12 mois ; 'condamné la société Julien K à payer à la Ville de [Localité 6] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamné la société Julien

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par

Julien et K...

Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé.