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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846a
21 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
Philippe Leblay es-qualités, était destiné à lui permettre non de financer des travaux, ce dont il n'est nullement justifié, mais de rembourser le déficit bancaire et les échéances impayées.
2ème Chambre
65a7848f8121050008662eda
16 janvier 2024
A l'audience du 12 juin 2023, Madame [I] n'était ni présente ni représentée.
Juge des référés
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_23PA04249_20240904
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
Pôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
- signé par Monsieur [X] LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
615e0e82c25a97f0381f5763
27 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
6253ccb3bd3db21cbdd90ffa
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
615e0e29c25a97f0381f52db
3 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
6253ccd9bd3db21cbdd917d2
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07575 Décision déférée
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre
603690ad18dd933375dc97a0
24 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
616308055a67331bacec3ca7
3 mai 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
La procédure devant la cour a été clôturée le 05 juin 2024.
6253ccefbd3db21cbdd91c00
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller
615e0e82c25a97f0381f5766
4 décembre 2014
A titre subsidiaire, elle demande une régularisation de ses cotisations à de plus justes proportions.
6253ccbabd3db21cbdd9116f
20 février 2014
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5 novembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin
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