A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du préfet de Maine-et-Loire ;

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du

B A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2020 du ministre de l'intérieur

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Kaddouri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2023 du magistrat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 du magistrat désigné

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire

B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre

488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

INTIMÉ : Maître [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

Maître Sebastien ECHEZAR [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI